Conditions Generales d Utilisation

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d Utilisation regissent l acces et l utilisation du site pinceaupro.com ainsi que de la plateforme applicative pinceaupro.fr, edites par la SAS Alliance Chantier (en cours de constitution - voir Article 13).

L utilisation du site implique l acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 2 - Description du service

PinceauPro est un assistant IA dedie aux chantiers peinture, accessible via pinceaupro.fr. Il propose les outils suivants :

• Quantite de peinture : calcul des litres necessaires (gratuit)
• Temps de chantier : estimation de la duree des travaux (gratuit)
• Analyser mon support : diagnostic de l etat du mur (2 credits)
• Conseils chantier : questions a l expert IA (2 credits)
• Estimer mon budget : estimation complete du cout (8 credits)
• Tout faire d un coup : analyse complete A a Z (10 credits)

Article 3 - Acces au service

L acces aux outils gratuits est libre et ne necessite pas de creation de compte. L acces aux outils premium necessite la possession de credits sur la plateforme pinceaupro.fr.

La SAS Alliance Chantier se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l acces au service a tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ouvre droit a une quelconque indemnite.

Article 4 - Systeme de credits

Certains outils de la plateforme necessitent des credits pour etre utilises. Les credits peuvent etre obtenus via le programme d affiliation (5 credits par filleul inscrit) ou tout autre moyen mis a disposition par la SAS Alliance Chantier.

Article 5 - Programme d affiliation

Le programme d affiliation PinceauPro permet a tout utilisateur inscrit de parrainer de nouveaux utilisateurs en partageant son lien unique.

Conditions de participation :

• Etre inscrit sur pinceaupro.fr
• Partager son lien d affiliation personnel
• Le filleul doit s inscrire via ce lien et valider son compte

La SAS Alliance Chantier se reserve le droit de modifier les conditions du programme d affiliation a tout moment. Tout abus ou tentative de fraude entrainera la suspension immediate du compte et l annulation des credits obtenus frauduleusement.

Article 6 - Protection des donnees personnelles (RGPD)

Donnees collectees

Vos droits

• Droit d acces : obtenir une copie de ses donnees
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes
• Droit a l effacement : demander la suppression de toutes ses donnees
• Droit d opposition : s opposer a tout traitement
• Droit a la portabilite : recevoir ses donnees dans un format lisible

Pour exercer ces droits : noreply@pinceaupro.com. Reponse sous 30 jours.

Article 7 - Responsabilite des resultats

Les estimations et resultats fournis par les outils IA de PinceauPro sont donnes a titre indicatif uniquement. Ils sont bases sur les informations fournies par l utilisateur et des donnees statistiques du secteur.

La SAS Alliance Chantier ne saurait etre tenue responsable des ecarts entre les estimations fournies et les couts reels des travaux, ni des decisions prises par l utilisateur sur la base des resultats obtenus.

Article 8 - Comportement de l utilisateur

L utilisateur s engage a utiliser la plateforme de maniere loyale. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la plateforme a des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de contourner les systemes de credits ou d affiliation
• Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
• Creer de faux comptes pour obtenir des credits de maniere frauduleuse

Article 9 - Opposition au demarchage telephonique

PinceauPro ne pratique aucun demarchage telephonique. Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste nationale d opposition au demarchage telephonique :

Article 10 - Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu avec nos services, vous pouvez recourir gratuitement au mediateur suivant :

Article 11 - Modification des CGU

La SAS Alliance Chantier se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site. L utilisation continue du service apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et mediation

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut d accord amiable et de mediation aboutie, les tribunaux competents de Grenoble seront seuls competents.

Contactez-nous a : contact@alliancechantier.fr

Article 13 - Editeur de la plateforme

Le site pinceaupro.com et la plateforme applicative pinceaupro.fr sont edites par :

• SAS Alliance Chantier (en cours de constitution)
• Societe par Actions Simplifiee au capital de 1 000 €
• Siege social : 814 Grande Rue, 38470 Varacieux, France
• Future immatriculation : RCS de Grenoble
• Presidente / Directrice de la publication : Lydie SIMON
• Telephone : 07 45 43 81 50
• Email general : contact@alliancechantier.fr
• Email plateforme : noreply@pinceaupro.com

Les presentes CGU seront mises a jour des l obtention du SIRET et du numero RCS definitifs.

Les mentions legales completes de l ecosysteme Alliance Chantier sont disponibles sur alliancechantier.fr/mentions-legales.

Les Conditions Generales de Vente de l ecosysteme Alliance Chantier (boutique, autres plateformes) sont consultables sur alliancechantier.fr/cgv.